BOWLING : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC...

Publié le par Alain

De : president@ffbsq.org <president@ffbsq.org>
Envoyé : lundi 5 janvier 2026 12:53

 

Bonjour à toutes et tous,

 

Nous venons d’apprendre que, par arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport. La délégation de service publique vient d’être accordé à notre fédération jusqu’en décembre 2029

 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053230207?init=true&page=1&query=Arr%C3%AAt%C3%A9+du+22+d%C3%A9cembre+2025+accordant+la+d%C3%A9l%C3%A9gation+pr%C3%A9vue+%C3%A0+l%27article+L.+131-14+du+code+du+sport&searchField=ALL&tab_selection=all

 

Cette nouvelle était très attendue, elle vient récompenser le travail effectué sur le terrain par les clubs, les CDs, les régions ainsi que les commissions nationales.

Bravo à vous toutes et tous.

Publié dans Divers

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